Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Parmi les bases légales applicables :
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais
d’un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, soit en vous désabonnant dans le bas d’un email, soit dans votre l’espace « Mon compte ».
- L’intérêt légitime
Cotton bird a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à cotton bird
- La loi
le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
DUREES DE CONSERVATION
La plupart des données (par exemple informations de votre Compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple Partage des données au sein du groupe cotton bird à des fins de connaissance client archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles seront supprimées.
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Finalité du traitement |
Base légale |
Durée de conservation en base opérationnelle |
Archivage |
Observations utiles |
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Gestion des commandes de produits ou services |
Contrat |
5 ans à compter de la dernière activité |
5 à 15 ans |
Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat, se connecte à son Espace client ou tant qu’un contrat ou une garantie est en cours. |
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Utilisation de l’Espace Client Cotton bird |
Contrat |
5 ans à compter de la dernière activité |
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Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat, se connecte à son Espace client, ou tant qu’un contrat ou un événement est en cours dans son espace client. |
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Personnalisation de nos services (emails, recommandation de produits sur notre site...) |
Contrat |
200 dernières vues pour la recommandation sur site. 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails |
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Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) |
Consentement |
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace client Cotton bird. |
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Partage des données au sein du groupe Cotton bird à des fins de connaissance client |
Consentement |
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Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein du groupe Cotton bird en le signalant dans le formulaire de contact Cotton bird |
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Publicité ciblée /profilage publicitaire |
Consentement |
13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires. |
2 ans |
Vous pouvez gérer les cookies publicitaires conformément aux indications de la page d’information cookies |
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Prévention de la fraude |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte |
2 ans |
Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l’annulation de votre commande ou à l’inscription sur une liste d’alerte. |
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Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement |
Loi |
15 mois article |
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L133-24 du Code Monétaire et Financier. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |
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Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour les achats ultérieurs |
Consentement |
Jusqu’au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire |
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Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |